Résiliation : mon assureur peut-il vérifier mes précédents contrats ?

Publié le : 18 novembre 20214 mins de lecture

La loi prévoit qu’un contrat d’assurance peut être résilié du fait de l’assuré ou de l’assureur et cet acte crée des obligations pour chaque partie en cas de nouvelle assurance. La  résiliation d’une assurance auto vous projettera d’office dans le fichier de l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le risque en Assurance). Ce fichier n’intéresse que les voitures, mais sert de référence aux assureurs pour avoir des renseignements même pour les contrats habitation, pour l’information majeure : résilié ou non.

La résiliation en matière d’assurance habitation

Elle est adossée à plusieurs motifs qui émanent de l’assuré, ou de l’assureur. Pour ce dernier, les cas des plus fréquents de résiliation découlent des défauts de paiement de primes ou de cotisations qui le met en droit de réaliser rapidement cette action. Sans attendre la date l’échéance du contrat. Une lettre de rappel  en recommandé et un délai de 30j pour vous permettre de régulariser suffisent. Aggravation du risque suite à la découverte de vices de constriction ou des sinistres répétés autorisent l’assurance à résilier un contrat habitation ou à tout le moins  à sa modification. Adhérer à un contrat multirisque habitation pourrait englober toutes les rubriques évoquées.

Trouver un nouvel assureur

Traîner l’étiquette « résilié » est source de tracas pour trouver un nouvel assureur et restaurer à nouveau la confiance. Pour une assurance auto, le fichier Agira auquel l’assuré peut accéder lui permettra de connaître les motifs et de procéder à sa réhabilitation, mais une augmentation des primes est prévisible. Pour l’habitation des solutions s’offrent :

  • Envisager l’adhésion à une assurance multirisque, plus onéreuse, mais qui vous mettra à l’abri des ennuis que vous aurez inventoriés
  • En cas d’aggravation des risques ou votre assureur accepte de vous suivre moyennant la révision à la hausse des primes, où il procède à la résiliation de votre contrat. Si de votre côté vous refusez le renchérissement des cotisations, vous percevrez les montants prépayés sur votre contrat, mais ne serez pas étriquée résilié. Demander soi-même la résiliation ou négocier la surprime issue de l’aggravation des risques peut être avantageux.

Le droit à l’information

Par la création de l’Agira, l’assureur est en droit de vérifier les précédents contrats d’un nouvel assuré auto. Pour l’habitation, de par leur métier, les assureurs sont tenus de disposer de plus de renseignements possibles, la confiance en étant la base. Les gens de l’assurance se parlent en un « gentlemen agreement » est établi portant sur les échanges d’information. Dans ce cas, l’étiquette « résilié » constituant une entrave à la recherche d’assureur, le recours à des professionnels spécialisés, ex-courtier en assurances est vivement recommandé pour vous aider. Les risques à couvrir, les formules adaptées, les comparaisons pertinentes… seront passés en revue pour trouver la meilleure solution à vos besoins.

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