L’assurance habitation couvre-t-elle une nourrice à domicile ?

Publié le : 18 novembre 20214 mins de lecture

Avant de décider d’engager une nourrice, il faut se renseigner sur l’assurance de garde d’enfants à domicile. Il est préférable d’effectuer cela plusieurs jours avant le premier jour de la garde. En effet, il peut arriver qu’un de vos biens soit abîmé, ou que vos enfants subissent un incident, par sa faute. À ce moment, vous vous demanderez : quelle partie doit-elle couvrir ?

Comment vérifier l’assurance d’une garde d’enfants ?

Vous devez dans un premier temps informer votre assureur multirisque habitation de la situation. Il s’agit notamment du fait que vous envisagez une garde d’enfants par nourrice à domicile. Ainsi, votre assurance pourra préparer la couverture. Bien entendu, c’est à l’employeur que revient la responsabilité de la garde de ses enfants à domicile. Donc, l’assurance du travail de la nourrice est entièrement entre les mains des parents. C’est autant valable pour la garde de vos enfants que pour vos biens. Vous l’aurez compris, cela est dû au fait qu’il s’agit précisément de votre domicile. Il est évident que la multirisque habitation de la salariée à domicile n’est pas concernée par les dégâts susceptibles d’être causés. Dans ce cas, pensez à vérifier votre assurance auprès de votre assureur habitation. Il se pourrait que votre contrat actuel n’inclut pas de couverture sur l’engagement d’une garde d’enfants à domicile.

Qu’en est-il du côté de la nourrice ?

Les deux parties doivent savoir que la salariée de garde d’enfants à domicile n’est pas obligée de se couvrir. Cela dit, si une faute intolérable (lourde) venait à se produire, de la part de la nourrice, votre assurance sera obligée d’intervenir. Évidemment, cela a également un impact sur l’assurance de la nourrice. C’est également le cas si l’enfant la suit à son travail (par autorisation), et qu’il cause des altérations. Cependant, il est constaté que les graves incidents arrivent très rarement. C’est pourquoi, le fait de se faire couvrir est facultatif pour les nounous.

Cas d’accidents

N’importe quel incident provoqué en présence de la nourrice reste toujours sous votre responsabilité. Il en est de même pour les objets endommagés, en pratique. Vous ne pouvez pas les reprocher à la salariée de garde à domicile puisque c’est considéré comme un accident. Contre ce risque, vous avez l’option de contacter une assurance individualisée en accident. Le salaire de la nourrice ne doit jamais être touché pour frais de remboursement suite à un accident. Ce n’est autorisé qu’en cas de licenciement de la garde sous une faute grave. Par ailleurs, il se peut que le déplacement de la nounou et de vos enfants se fasse par sa voiture. Dans ce cas, sachez que vous êtes également tenu de lui rembourser l’assurance automobile (à travers à l’assurance de la garde à domicile).

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