En quoi consiste le devoir de conseil d’un assureur ?

Publié le : 18 novembre 20214 mins de lecture

La souscription d’un contrat s’avère lourde de conséquence et l’univers de l’assurance est très complexe. Un assureur doit être dans la capacité de guider ses clients au mieux de leurs intérêts. Le devoir d’information ainsi que le devoir de conseil d’un assureur est une démarche se traduisant par le conseil écrit obligatoire.

Le devoir de conseil d’un assureur, c’est quoi au juste ?

En matière d’assurance, le devoir de conseil est une notion qu’on inscrit dans le droit français. Il s’applique à tous les types de contrats comme le contrat d’entreprise, de vente ou d’assurance. Cette notion implique que les cocontractants devraient avertir les autres parties pour toutes les informations déterminantes et qui est liées avec le contenu d’un contrat étudié. En effet, le devoir de conseil expose l’appréciation critique de l’assureur afin d’orienter le client vers un choix qui défendra ses intérêts. L’ampleur du devoir de conseil peut varier en fonction de l’expérience du client. Les courtiers en assurances doivent s’informer de la situation financière de son client ainsi que de l’expérience et les connaissances de ce dernier en matière financière. L’assureur doit veiller que les garanties soient bien adaptées aux risques présentés.

Quels sont les devoirs d’un assureur en matière de conseil ?

Quand vous consultez un courtier en assurances ou un assureur, on devrait appliquer le devoir de conseil. Contactez le professionnel pour vous guider sur les meilleures offres de la compagnie Assurance en Direct. Ce dernier doit prendre en considération votre situation personnelle. Il s’intéressera aux détails des modalités de remboursement et du prêt envisagés. Le courtier vous proposera un contrat personnalisé qui correspond à vos exigences et à vos besoins. Le devoir de conseil et d’information d’un intermédiaire d’assurance signifie aussi qu’il doit expliquer à ses clients les modalités de droit des assurances. En outre, votre assureur a l’obligation de vous informer si quelques garanties ne correspondent pas aux risques encourus et au prêt à assurer. Le devoir de conseil peut aussi intervenir entre un client et son banquier ou l’acheteur du bien et le notaire lors d’une acquisition immobilier.

Quelles sont les sanctions pour le manquement de devoir de conseil ?

Il ne faut pas négliger le devoir de conseil au moment de l’établissement d’un contrat. En effet, le manquement à ce devoir peut entraîner des sanctions lourdes pour le professionnel que pour le contractant. N’étant pas définies par la loi, ces sanctions sont cependant fixées par la jurisprudence. Le devoir de conseil d’un assureur est non l’obligation de résultat, mais l’obligation de moyens. Ce qui entraînera la sanction de l’assureur par la juridiction civile puisqu’il n’a pas fait le maximum pour vous aider. La sanction pourrait aller jusqu’à l’engagement de la responsabilité civile d’un assureur ou l’annulation du contrat. Autrement dit, un assureur n’ayant pas rempli son obligation peut être condamné à payer des dommages et intérêts ainsi qu’être poursuivi par le client.

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